PROLOC

Drève de l’infante 33, 1410 Waterloo

TVA:  BE0646 995 542

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Les présentes s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l’exclusion de tout autre document, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

La vente est conclue en Français.

1)    Produits : les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs qui diffère en fonction de la résolution de l’écran, et la taille qui peut varier au millimètre.  Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.  Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.  Les articles disponibles seront livrés normalement.

2)    Prix : les prix sont indiqués en Euros, et valables dans tous les pays de la zone Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande.  Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

3)    Les frais d’envoi sont affichés lors de la confirmation de commande. 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée

Pour tous les articles disponibles, le délai de livraison est de 8 jours calendriers (jours ouvrables) maximum à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’acheteur.

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande de l’acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.  

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur.  

A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.  

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande.  Pour les biens faisant l’objet de livraisons successives, les délais de rétractation commencent à courir le lendemain du jour de la première livraison.

Ce droit de rétraction n’est pas d’application pour l’acheteur professionnel.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, dans un délai de quatorze jours calendrier à compter de la rétractation, des sommes qu’il a, le cas échéant versées en paiement.

L’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni en cas de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par l’acheteur, ni en cas de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter, copier-coller et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) —

A l’attention de [l’entreprise insérez ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

— Commandé le (*)/reçu le (*)…………………………………………………………………………………………………………….

— Nom du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

— Adresse du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Date …………………………………………………………………………………………………

 — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ………………………………………………………………………………………

Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l’art. 2. Sont seuls acceptés comme modes de paiement les paiements proposés par la plateforme Mollie.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

L’acheteur doit conserver le bordereau de livraison. Si un article ne lui convient pas, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise, pour autant qu’elle soit dans le même état que lors de l’envoi. L’acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison.  Dans ce cas, l’acheteur peut exiger, soit la réparation de son article, soit son remplacement et, si aucune de ces solutions n’est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (articles 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l’acheteur prévient le vendeur par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de six mois à compter de la livraison, il appartient en principe au vendeur de prouver qu’il n’existait pas au moment de la livraison.  Après le délai de deux ans, l’acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article. Les frais de préparation et d’envoi de la commande, ainsi que les frais de gestion restent dus au cas où l’acheteur fait valoir son droit de retourner tout ou partie de sa commande.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.  L’acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier ou un mail accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, rue Haute 139 B à 1000 Bruxelles.

Pour plus d’information, veuillez-vous référer à notre politique de protection des données et cookies.

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

1)  Force Majeure : le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transportet/ou communications, inondation, incendie, …

Seront considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

2)  Non-validité partielle : Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont     tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres clauses resteront valides.

3)  Intégralité du contrat : les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

4)  Loi applicable – Juridictions compétentes : les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur, sauf dispositions d’ordre public contraignantes, sont compétents.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

1.       Le locataire ou son mandataire affirme avoir reçu le matériel-outillage et ses accessoires en parfait état de fonctionnement, propres et entretenus correctement, et s’engage à les restituer dans l’état reçu.

Il reconnait avoir reçu une explication concernant le fonctionnement, les consignes de sécurité ainsi que les entretiens éventuels à réaliser.

2.       Le propriétaire n’est aucunement redevable en cas de manquement à la sécurité vis-à-vis des utilisateurs du matériel-outillage, de ce fait, le locataire décharge le propriétaire de toute responsabilité en cas d’accident éventuel qui surviendrait à l’utilisateur du matériel ; même en cas de force majeure, il est seul responsable en cas d’accident et renonce à tout recours de ce chef contre le loueur.

3.       Le locataire s’engage à couvrir le coût des dommages causés aux matériels et accessoires loués. Lors de la restitution du matériel, un contrôle approfondi sera effectué en présence du locataire ou de son délégué. Une liste des pièces abîmées ou manquantes sera établie et transmise au locataire ou son délégué. En cas d’absence du locataire, il sera invité à évaluer contradictoirement les dommages dans les locaux du loueur.

Quarante-huit heures après la remise du constat et d’une estimation des coûts de réparation ou remise en état, le loueur sera automatiquement et de plein droit autorisé à remettre en état, nettoyer ou remplacer le matériel-outillage loué, aux frais du locataire, qui ne sera plus en droit de contester. Il sera redevable immédiatement des frais réalisés ainsi que du prix de la location due à l’immobilisation jusqu’à réparation ou remplacement.

Le locataire ne sera pas en droit de réclamer des dommages-intérêts en raison de l’immobilisation du matériel ou de ses conséquences, en cas de réparations nécessitées pour quelques causes que ce soit, et effectuées au cours de la location.

En cas de vol, perte ou détérioration partielle ou totale, le locataire est seul responsable et doit rembourser immédiatement au loueur la valeur du matériel telle que facturée lors de son achat, sans tenir compte d’un quelconque amortissement ou d’une quelconque usure due à la vétusté, de plus, le locataire devra payer le prix de location jusqu’à son remplacement.

4.       Seuls le loueur ou constructeur sont compétents à effectuer les réparations du matériel-outillage.

5.       Le prix de la location est fixé dès la prise en charge du matériel. A ce moment, le locataire constitue une caution tarifiée. Cette caution est destinée à couvrir les diverses obligations du locataire, et n’est restituée qu’après constations que celui-ci a effectivement rempli toutes les obligations vis-à-vis du loueur. La période de location prend fin lorsque le matériel loué est remis au loueur dans ses locaux, contre décharge écrite, et sous réserve de l’article 3.

Le loueur doit être informé immédiatement si la période de location prévue est prolongée de 24 heures ou plus en raison de son planning de réservation. 

Toute remise tardive du matériel le jour de la restitution entraine un forfait équivalent à un jour de location supplémentaire.

6.       Il est interdit de sous-louer le matériel. Le matériel peut uniquement être utilisé sous la responsabilité du loueur. Le matériel loué reste toujours la propriété incessible et insaisissable du loueur, et ne peut faire l’objet d’une opération de transformation, vente, achat ou détention irrégulière.

7.       Les conditions de facturation sont établies par le loueur, le locataire les acceptes en signant le contrat.

En cas de retard de paiement, un intérêt mensuel de 1% sera appliqué automatiquement de plein droit sur la facture ou le solde de la facture et sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15% non-réductible avec un minimum de 50€ HTVA.

En cas de retard de paiement, le contrat sera résilié sur le champ et le montant sera dû immédiatement. Le locataire sera tenu de restituer le matériel loué et le loueur sera habilité à récupérer le matériel où il se trouve. A cet effet, le locataire autorise le loueur à s’introduire dans les lieux où le matériel est entreposé.  La rétention du matériel par le locataire est considérée comme abus de confiance, en détournement, et peut être poursuivie pénalement.

8.       Sauf convention écrite contraire, toutes les ventes sont soumises aux conditions générales de vente indiquées ci-après. Par le seul fait de placer une commande ou de réceptionner une livraison, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter irrévocablement. Par conséquent, elles font partie intégrante de nos contrats. Les conditions générales d'achat propres à l'acheteur sont explicitement exclues. Les conditions particulières d'achat du client ne peuvent en aucun cas être acceptées tacitement.

9.       La vente n'est conclue qu'après notre acceptation explicite de toutes les conditions ou par sa mise en œuvre. Un éventuel refus de la commande par nous n'ouvre aucun droit à l'acheteur à une quelconque indemnité.

10.   Le délai de livraison indiqué, même en cas de mention d'une échéance, est purement approximatif. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas entraîner l'annulation de la commande, un refus de la livraison ou une quelconque forme d'indemnisation.

11.   Les marchandises sont réceptionnées et réputées acceptées dans notre magasin.

Sauf conventions contraires, les marchandises voyagent toujours aux frais et aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le moyen de transport ou le transporteur.

12.   En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Nivelles sera compétent.